Amendement à la loi sur le développement de la culture populaire et de l’industrie artistique

Le 21, la « loi sur la prévention des crises Lee Seung-gi » (amendement à la loi sur le développement de la culture populaire et de l’industrie artistique), qui oblige les artistes de la culture pop à informer l’agence des détails du règlement des bénéfices au moins une fois par an, a franchi le seuil de la Commission permanente de l’Assemblée nationale le 21 avril 2023. Même dans une situation où les partis au pouvoir et d’opposition s’affrontent sur divers projets de loi controversés, ils ont convenu que les pratiques absurdes du marché de la musique populaire devaient être corrigées.

La commission de la culture, des sports et du tourisme de l’Assemblée nationale a tenu une réunion plénière à l’Assemblée nationale à Yeouido, à Séoul, dans la matinée du même jour et a adopté l’amendement proposé à la loi sur le développement de la culture populaire et de l’industrie artistique. La veille (le 20), au Sous-comité de révision de la loi sur la culture et les arts, les membres du Pouvoir populaire Kim Seung-soo et Lee Yong, et So Byeong-cheol, Yoo Jeong-ju, Lim Jong-seong et Chung Cheong-rae, en collaboration avec le Parti démocrate de Corée, a intégré et ajusté les amendements. Le projet de loi a été adopté sans désaccord entre les partis au pouvoir et l’opposition lors de la réunion.

L’examen du différend de Lee Seung-gi est terminé (NDT à considérer avec précautions, la traduction de cette phrase est très complexe)

Le cœur de cet amendement est de garantir que les planificateurs de la culture pop et des arts (agences de divertissement, etc.) fournissent régulièrement des informations relatives à la rémunération à payer, y compris les détails comptables, au moins une fois par an, même s’il n’y a pas de demande de la part de l’artiste (célébrité) auquel ils appartiennent. Il s’agit de prévenir à l’avance les dommages causés par l’impossibilité pour les célébrités de percevoir des bénéfices légitimes en raison d’une comptabilité opaque de leur agence.

L’arrière-plan de cette discussion dans le monde politique est l’incident du chanteur Lee Seung-gi qui s’est produit l’année dernière. En novembre de l’année dernière, Lee Seung-gi a suscité la controverse en affirmant qu’il n’avait pas reçu de revenus musicaux de son agence Hook Entertainment. On dit que l’agence a gagné près de 10 milliards de wons, de revenus de musique numérique, pendant 18 ans après les débuts du chanteur, mais celui-ci n’a pas reçu un seul centime. Depuis 2004, lorsque Lee Seung-gi a fait ses débuts, les revenus et les dépenses pour cinq ans ont été signalés comme étant impossibles à confirmer car les données comptables ont été perdues.

Le cas d’un différend entre le regretté auteur du cartoon « Black Rubber Shoes » Lee Woo-young, décédé le 11 mars 2023, et la société de personnages Hyeongseol Ann, est également un facteur qui a poussé les partis au pouvoir et d’opposition à accélérer le processus de cet amendement. Le représentant Kim Seung-soo a déclaré ce jour-là : « La chose la plus regrettable à propos de cet écrivain est que la compensation qu’il a reçue de l’agence pendant 15 ans n’est que de 12 millions de won, mais l’agence affirme qu’elle a été distribuée conformément au contrat, mais les données comptables pour confirmer combien l’agence a gagné ne sont pas claires. C’était le fait que nous ne pouvions pas le faire », a-t-il déclaré.

L’amendement comprend également la création d’une nouvelle base juridique permettant au ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme de demander la participation et la soumission de données par le ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme pour enquêter sur les pratiques déloyales, et la réflexion des résultats de l’enquête, sur les contrats de prestations de la culture et des arts populaires lors de la promulgation et de la révision du contrat type avec le ministère de la culture, des sports et du tourisme. L’année dernière, il a été révélé que le conflit entre Chuu, un ancien membre du groupe de filles ‘Loona’, et son agence, était une structure dans laquelle la célébrité et l’agence ont signé un contrat pour diviser les bénéfices de 3 à 7 et les dépenses de 5 à 5. 5, et plus ils travaillaient, plus le chanteur s’endettait. En conséquence, un consensus s’est formé pour éradiquer les contrats déloyaux.

Nouvelle disposition interdisant aux jeunes artistes de forcer une gestion excessive des apparences

Par cet amendement, les partis au pouvoir et d’opposition renforcent également les exigences en matière de protection des droits et des intérêts des enfants et des jeunes artistes. Selon l’amendement,

△ 25 heures ou moins par semaine pour les moins de 12 ans

△ 30 heures ou moins par semaine pour ceux âgés de 12 à 15 ans

△ 35 heures ou moins par semaine pour ceux de plus de 15 ans. Alors que l’industrie de la K-pop, qui représente le contenu K, se développe rapidement et que des célébrités mineures apparaissent en masse sur le marché des idoles, elles créent un filet de sécurité juridique.

En outre, de nouvelles dispositions ont été nouvellement établies qui interdisent les actes de violation du droit d’étudier en imposant une gestion excessive de l’apparence physique aux jeunes artistes, en causant des risques pour la santé et la sécurité, ou en forçant l’absentéisme ou l’abandon scolaire, la violence verbale, les agressions, le harcèlement et les violences sexuelles.

À cet égard, le ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme Park Bo-kyun a déclaré : « Nous abolirons les pratiques absurdes de l’industrie derrière le développement du contenu K qui est applaudi par le monde, et fournirons un environnement où les enfants et les jeunes artistes de la culture pop peuvent poursuivre leurs rêves tout en protégeant leurs droits humains. Grâce à cette révision de la loi, nous essaierons de protéger les droits des artistes de la culture pop qui ne reçoivent pas un prix équitable pour leurs activités de création culturelle et artistique. »

Cependant, lors de la réunion ce jour-là, il a été souligné que le pouvoir administratif qui oblige l’agence à fournir des détails comptables devrait être soutenu. Le représentant Kim Seung-soo a déclaré : « Hier, lors du sous-comité, il a été souligné que le mécanisme garantissant efficacement la divulgation des (données) comptables est insuffisant. »

Ce même jour, 6 autres lois ont été promulguées et modifiées, notamment celle sur « l’installation et l’utilisation d’installations sportives », qui impose une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an ou une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions, sur les gains obtenus en vendant illégalement le droit d’utiliser une installation sportive.

Traduction : Airen France

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